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Marques déposées par LES BRASSEURS DE L'ANSE
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ILLEGAL
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ILLEGAL
LES BRASSEURS DE L'ANSE

Numéro de dépôt :
95587536
Date de dépôt :
11/09/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
11/09/2005

Présentation de la marque ILLEGAL

Déposée le 11 septembre 1995 par LES BRASSEURS DE L'ANSE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ILLEGAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-42 du 20 octobre 1995.

Le déposant est LES BRASSEURS DE L'ANSE, domicilié(e) 182, Route 170 Anse St Jean, QUEBEC GOV 1J0 CANADA - Canada.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BOUJU DERAMBURE BUGNION - France.

La marque ILLEGAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95587536.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ILLEGAL est expirée depuis le 11 septembre 2005.

LES BRASSEURS DE L'ANSE a également déposé les autres marques suivantes : INTERDITE AUX CONFORMISTES


LES BRASSEURS DE L'ANSE - 182, Route 170 Anse St Jean, QUEBEC GOV 1J0 CANADA - Canada


BOUJU DERAMBURE BUGNION - France


Inscription le 16 octobre 2002 - Transmission totale de propriété n°357077 - Publication au BOPI 2002-10-16

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-08

Publication - Publication le 20 oct. 1995 au BOPI 1995-42

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